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C-23.1, r. 2 - Règlement concernant les règles déontologiques applicables aux membres du personnel d’un cabinet ministériel

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Les membres du personnel d’un cabinet adhèrent aux valeurs de l’Assemblée nationale ainsi qu’elles sont énoncées à l’article 6 du Code.
Décision 2013-03-15, a. 4.
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